Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2002-1A-86-2001
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  9. 16.08.2023 9C 671/2022 Pertinence 10%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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