Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2023-6B_922-2022
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  1. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  2. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  4. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  5. 15.01.2016 6B 393/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
  6. 19.08.2019 1B 378/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  8. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 05.11.2013 6B 509/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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