Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2023-6B_922-2022
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  1. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  2. 26.08.2020 2C 365/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  4. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  6. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  7. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  8. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
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