Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2023-6B_922-2022
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  1. 10.03.2021 1B 91/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 18.06.2019 1B 249/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 31.10.2016 1B 384/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
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    Cour de droit pénal
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  6. 17.08.2018 6B 481/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 01.03.2023 6B 165/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 05.10.2007 6B 445/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  10. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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