Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2023-6B_922-2022
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  1. 16.09.2022 1B 271/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûretés
  2. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  4. 15.12.2011 6B 616/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol en commun; acte sexuel avec une enfant; indemnité LAVI; arbitraire
  5. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  6. 04.06.2015 2C 292/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  8. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 24.05.2000 1P.199/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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