Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2023-6B_922-2022
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  1. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  2. 07.11.2023 7B 714/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 26.12.2008 6B 743/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 aCP); violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP); menaces (art. 180 CP); contraintes (art. 181 CP)
  4. 07.05.2003 6S.97/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 23.09.2021 1C 184/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  6. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  7. 29.05.2019 6B 346/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples; arbitraire
  8. 04.04.2024 6B 198/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, etc.
  9. 26.10.2018 6B 868/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure d'appel; arbitraire; viol
  10. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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