Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2023-1B_527-2022
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    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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  5. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 48%
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    Pornographie
  8. 18.02.2010 6B 698/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
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    Prononcé de non-lieu (pornographie)
  9. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  10. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.