Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2021-5A_201-2021
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  1. 21.04.2021 5A 201/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée provisoire)
  2. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  3. 18.10.2021 1C 335/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
  4. 07.06.2021 6B 356/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement [diffamation, etc.])
  5. 23.06.2022 2C 797/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  6. 22.12.2021 2C 837/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et commuinal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011, 2014 et 2016, délai pour le paiement de l'avance de frais
  7. 22.03.2022 2C 242/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton du Valais et impôt fédéral direct 2014
  8. 28.09.2021 2C 361/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais
  9. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  10. 17.08.2022 5A 812/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (demande de renseignements, irrecevabilité faute de paiement de l'avance de frais)
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