Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2021-2C_232-2021
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  1. 07.03.2022 2C 558/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  3. 31.05.2022 2C 805/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 10.12.2019 1B 538/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  7. 23.01.2024 2C 484/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 18.09.2020 2C 225/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse; reconsidération
  10. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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