Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2021-2C_232-2021
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  1. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 24.03.2021 2C 1018/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  5. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  6. 12.11.2019 2C 653/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  9. 29.09.2020 2C 448/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement et de séjour
  10. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
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