Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2021-2C_232-2021
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  1. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  4. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  8. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  9. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  10. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
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Exemple: "droit de l'homme"