Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2021-2C_232-2021
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  1. 25.05.2020 2C 40/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 28.09.2021 2C 566/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  5. 14.04.2020 2C 1017/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  7. 02.02.2022 2C 707/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
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