Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2020-2D_41-2019
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  1. 13.10.2009 1C 395/2009 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 09.02.2005 C 131/04 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  3. 20.09.2011 4A 103/2011 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  5. 04.07.2017 6B 653/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 08.07.2002 1A.107/2002 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 15.04.2016 1C 430/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 04.07.2003 6S.163/2003 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 28.08.2012 1B 177/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 23.01.2013 1C 565/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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