Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2020-2C_1075-2019
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  1. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 20.09.2021 2D 11/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.01.2023 2C 873/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 14.01.2020 2D 46/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 26.01.2022 2C 720/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.01.2021 2C 653/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.04.2020 2C 61/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour, regroupement familial
  9. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.