Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2020-1C_104-2019
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  1. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 12.10.2004 1P.44/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  5. 18.10.2019 1C 68/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 28.06.2000 1P.183/2000 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 28.11.2019 1B 554/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation

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