Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2020-1B_156-2020
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  1. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  4. 28.01.2016 6B 557/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  5. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 18.02.2010 6B 698/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (pornographie)
  7. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  9. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  10. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
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