Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2017-8C_388-2016
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    Ire Cour de droit social
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  3. 15.10.2020 8C 96/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
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  5. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 25.01.2021 8C 546/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  7. 12.05.2020 8C 257/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
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    Droit de la fonction publique (résiliation; période d'essai)
  8. 24.05.2024 1C 609/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  9. 10.03.2006 2P.256/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 Cst. (licenciement)
  10. 16.07.2015 8C 436/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le déla; conventionnel; indemnité de dipart)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.