Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2017-4A_713-2016
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  1. 21.04.2017 4A 713/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
  2. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  3. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  4. 10.05.2023 4A 218/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC),
  5. 22.08.2016 4D 45/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 28.01.2003 4C.356/2002 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 24.11.2008 4A 429/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement
  8. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 27.06.2006 4C.59/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 11.10.2011 4A 329/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
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