Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2017-1C_30-2017
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3936 pages similaires trouvées pour aza://21-04-2017-1C_30-2017
  1. 23.04.2015 1C 153/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 02.08.2001 1P.372/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 07.06.2019 1C 304/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 12.09.2016 1C 74/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  5. 14.12.2015 6B 353/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  6. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  7. 09.01.2012 1C 304/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 17.11.2017 6B 433/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves pas négligence)
  9. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  10. 10.12.2010 1C 366/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire hors de la zone à bâtir
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