Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2016-5A_216-2016
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  1. 21.04.2016 5A 216/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 22.02.2013 2C 875/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.12.2015 5A 475/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 02.08.2017 1C 393/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Demande d'extradition au Maroc; entraide active / déni de justice
  5. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  6. 16.01.2013 1B 750/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  8. 29.10.2003 2A.497/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  10. 22.11.2005 5A.23/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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