Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2016-5A_216-2016
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  1. 12.11.2001 2P.207/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  3. 10.12.2009 2C 358/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  5. 19.12.2018 1C 173/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  7. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  8. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 11.06.2013 2C 139/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 11.02.2014 2C 784/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
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