Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2015-1B_107-2015
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 13.09.2011 1B 419/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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  9. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  10. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.