Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2015-1B_107-2015
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  1. 26.04.2019 1B 145/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 22.02.2012 1B 79/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  3. 15.02.2012 1B 65/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 01.06.2011 1B 222/2011 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  7. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 02.07.2008 1B 160/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 02.06.2008 1B 126/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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