Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2011-2C_717-2010
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  1. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  2. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  3. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  4. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  5. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  6. 06.06.2014 2C 82/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; aLTVA; chiffres d'affaires non comptabilisés et non déclarés; estimation; période du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2009
  7. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  8. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  9. 15.03.2000 B 36/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
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