Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2009-1C_187-2008
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  1. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 07.09.2018 4A 420/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  3. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  4. 20.10.2000 1A.274/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  5. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  7. 08.03.2022 1C 69/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  8. 01.06.2010 1C 466/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
  9. 27.11.2019 4A 538/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; avance de frais
  10. 22.03.2000 1E.26/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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