Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2009-1C_187-2008
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  1. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
  2. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  4. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  5. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  7. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  8. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  9. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  10. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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