Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2009-1C_187-2008
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  2. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  3. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 15.05.2023 1C 551/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  5. 11.11.2008 4A 318/2008 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  6. 11.11.2008 4A 280/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  7. 16.04.2009 1C 538/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires, qualité pour agir
  8. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  9. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  10. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.