Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2008-5A_677-2007
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  1. 21.04.2008 5A 677/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  2. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  3. 11.11.2013 2C 908/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  4. 13.09.2004 5C.121/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 17.06.2004 5P.197/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 21.10.2004 5P.203/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  7. 16.09.2009 5D 94/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  8. 01.12.2008 5A 485/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  9. 06.05.2009 5A 643/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art.137 CC
  10. 22.11.2001 5C.215/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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