Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2006-5C-19-2006
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  1. 21.04.2006 5C.19/2006 Pertinence 100%
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  3. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 40%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; demeure du débiteur des primes
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.