Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2006-1P-847-2005
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  1. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  4. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  7. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  10. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
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