Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2006-1P-847-2005
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  1. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  2. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  3. 30.05.2011 6B 29/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
  4. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  5. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
  6. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  7. 04.07.2003 6S.141/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  9. 23.01.2023 1B 20/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  10. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
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