Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2006-1P-847-2005
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  1. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 49%
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    Infractions
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  2. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
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    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
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    Présomption d'innocence, arbitraire; LStup
  7. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  9. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  10. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
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