Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2006-1P-847-2005
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  1. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  2. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  4. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  5. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  6. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  8. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  9. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  10. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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