Moteur de recherche Eurospider: aza://21-04-2004-5P-425-2003
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  1. 21.04.2004 5P.425/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 23.06.2009 5A 123/2009 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    possession, servitude
  3. 04.04.2007 5P.42/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  4. 09.02.2007 4P.293/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  5. 19.05.2003 4P.15/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 25.06.2007 5P.26/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  7. 01.12.2008 5A 485/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  8. 16.04.2004 5P.38/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 13.09.2005 5P.150/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles en matière de divorce)
  10. 27.10.2003 4P.146/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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