2389 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-04-2004-2A-615-2002
-
21.01.2010 2C 444/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
-
14.05.2007 2A.782/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
29.04.2016 2C 304/2016
IIe Cour de droit publicDroits réelsRefus de l'autorisation de séjour et renvoi
-
22.03.2021 2C 1046/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.01.2010 2C 754/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.04.2014 2C 1069/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler
-
14.07.2015 2C 1061/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
05.06.2001 2A.199/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.03.2007 2A.745/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
15.12.2021 2C 1015/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'une demande de regroupement familial