2389 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-04-2004-2A-615-2002
-
02.07.2007 2C 18/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'inclure une indemnisation d'un interprète dans l'assistance judiciaire octroyée
-
11.01.2013 2C 253/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.09.2006 2A.435/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
20.02.2012 2C 560/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.04.2000 2A.58/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.12.2000 2A.333/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.11.2000 2A.379/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.09.2018 2C 734/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
-
21.05.2021 2C 19/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'autorisations de séjour
-
25.06.2004 2A.360/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers