Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-7B_779-2023
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  1. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 07.11.2018 1B 428/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  3. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  5. 10.03.2022 1B 580/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  7. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  8. 30.05.2017 1B 49/2017 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Verfahrenstrennung
  9. 16.01.2023 1B 529/2022 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Verfahrenstrennung
  10. 12.07.2017 1B 206/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction pour mineurs et pour adultes
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