Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-7B_779-2023
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  1. 13.05.2024 6B 605/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité
  2. 30.04.2020 4A 566/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; composition du tribunal
  3. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  4. 20.06.2002 4P.87/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  6. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  7. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 22.10.2021 4A 643/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties;
  9. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  10. 14.07.2023 6B 64/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.