Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-6B_938-2023
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  1. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  2. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  3. 17.11.2005 6S.377/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; sursis à l'exécution de la peine
  4. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  5. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  6. 23.03.2007 1P.790/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  7. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  8. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  9. 26.06.2023 6B 721/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentatives de soustraction de donnés ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  10. 20.03.2007 6S.492/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
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