Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-6B_938-2023
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  1. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  2. 04.11.2015 6B 1148/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (destruction de données)
  3. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  4. 07.02.2020 6B 943/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrements non autorisés de conversations
  5. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  6. 08.02.2016 1B 32/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  8. 25.10.2021 6B 221/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  10. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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