Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-6B_938-2023
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  1. 12.02.2018 6B 512/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 10.12.2018 1B 370/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  5. 26.10.2018 6B 868/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure d'appel; arbitraire; viol
  6. 12.01.2010 4A 203/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur
  7. 20.03.2007 6S.488/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  8. 06.02.2020 1B 234/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  9. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
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