Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-6B_938-2023
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  1. 17.12.2009 6B 1060/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la proprieté, etc.; présomption d'innocence
  2. 21.11.2003 6P.123/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire
  4. 11.09.2020 6B 720/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), irrecevabilité
  5. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
  6. 23.10.2009 6B 915/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (injure, etc.)
  7. 08.05.2013 1B 128/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    surveillance rétroactive des télécommunications, art. 273 al. 3 CPP
  8. 03.07.2003 1P.269/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  10. 21.12.2006 1P.688/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.