Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-6B_1238-2023
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  1. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 19%
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    Séquestre d'un chien
  2. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  4. 20.12.2016 1B 453/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 21.08.2017 6B 58/2017 Pertinence 19%
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  6. 18.04.2024 7B 368/2023 Pertinence 19%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Nötigung; Willkür
  7. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, lésions corporelles simples, rixe, brigandage, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe in dubio pro reo
  9. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  10. 25.08.2022 6B 902/2021 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Nötigung)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.