Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-9C_45-2023
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  1. 21.03.2023 9C 45/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  3. 17.10.2005 2A.392/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1995
  4. 26.11.2020 2C 132/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 et 2012
  5. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
  6. 28.10.2021 1C 512/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de rénover; fixation du loyer admissible après travaux
  7. 16.01.2023 2C 877/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  8. 06.05.2015 9C 637/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  10. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
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Exemple: "droit de l'homme"