Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-5A_944-2022
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 09.05.2000 7B.98/2000 Pertinence 68%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 31.10.2005 7B.161/2005 Pertinence 61%
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 26.02.2008 5A 739/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 23.04.2009 5A 852/2008 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la commination de faillite
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