Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-5A_944-2022
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  1. 19.09.2023 5A 319/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  2. 27.08.2014 5A 509/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 12.12.2006 5P.259/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (faillite)
  4. 06.04.2006 7B.12/2006 Pertinence 58%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  5. 25.10.2021 5A 686/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite (plainte 17 LP)
  6. 18.03.2009 5A 29/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  7. 02.02.2011 5A 571/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Annulation d'un jugement de faillite
  8. 18.09.2014 5A 542/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite (changement de domicile)
  9. 03.02.2014 5A 965/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 07.02.2012 5A 777/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
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