Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-5A_944-2022
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  1. 28.12.2010 5A 911/2010 Pertinence 40%
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    Droit des poursuites et faillites
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la réquisition de poursuite
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    Droit des poursuites et faillites
    validité de la réquisition de poursuite
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    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une poursuite
  8. 23.01.2013 5F 3/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012 (5A_887/2012)
  9. 13.09.2016 5A 394/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite; ordonnance de classement
  10. 14.02.2017 5A 121/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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