Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-5A_944-2022
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  1. 26.01.2005 5C.139/2004 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  2. 15.01.2016 5A 757/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  3. 30.03.2006 4P.12/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; demande de révision
  4. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  5. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 20.06.2013 2C 709/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'agrément du 27 décembre 2007 en qualité d'expert-réviseur
  7. 14.09.2012 5A 656/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Commination de faillite
  8. 12.06.2012 5A 437/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  9. 13.07.2011 5A 468/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  10. 26.03.2007 5A 73/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
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