Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-4A_60-2022
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  1. 21.03.2023 4A 60/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage bancaire; droit français,
  2. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  3. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  4. 31.08.2001 4C.45/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
  7. 05.01.2001 4P.137/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  10. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
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