Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2023-4A_60-2022
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  1. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  2. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  3. 21.07.2020 1C 354/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie
  4. 15.01.2016 4A 538/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
  5. 09.01.2008 4A 317/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  7. 29.10.2018 2C 710/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2007, 2008, 2009
  8. 23.09.2014 4A 231/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 02.09.2015 6B 124/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours, assistance judiciaire
  10. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
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